Garantie du fabricant Dornbracht

La société Dornbracht AG & Co. KG (appelée ci-après « Dornbracht ») assume une garantie du fabricant vis-à-vis des consommateurs pour les produits de la marque « Dornbracht », que Dornbracht a fabriqués elle-même ou fait fabriquer par un sous-traitant, en plus de la garantie légale dont le consommateur bénéficie vis-à-vis de son vendeur. Elle s'applique sans préjudice des prescriptions légales en matière de responsabilité, telles que la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas d'intention et de négligence grave, en raison de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé par Dornbracht ou ses auxiliaires d'exécution. Au sens de la présente garantie du fabricant, on entend par « consommateur » toute personne physique ou morale propriétaire du produit et qui ne l'a pas acquis en vue de le revendre ou de l'installer chez des tiers dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes. 

Période de garantie 

La garantie du fabricant Dornbracht entre en vigueur le 01.01.2022. Elle est valable uniquement pour les produits de la marque « Dornbracht » qui ont été achetés par le client initial après le 01.01.2022. La durée de validité de la garantie commence le jour où le client initial qui souhaite avoir recours à la garantie a acheté un produit de la marque « Dornbracht ». La date d'achat doit être prouvée par la pièce justificative sous forme d'une facture originale. La facture originale doit impérativement indiquer la date d'achat.

 
Dornbracht garantit aux consommateurs que les produits de la marque « Dornbracht » sont exempts de défauts de matériaux, de fabrication et de construction. Pour pouvoir bénéficier de la garantie du fabricant Dornbracht, le produit défectueux devait déjà présenter le défaut ayant causé le dommage au moment de l'expédition. Les droits à réparation des dommages indirects ou les droits découlant de la responsabilité du fait des produits ne peuvent être exercés que conformément aux dispositions légales obligatoires.

 
La présente garantie s’applique à tous les produits de la marque « Dornbracht », pour une période de 5 ans à compter de la date d'achat figurant sur la facture originale, mais de 6 ans maximum après fabrication.
La période de garantie ne se prolonge pas en raison de l’octroi de prestations dans le cadre de la présente garantie, en particulier en cas de réparation ou de remplacement. Pour les pièces de rechange, la garantie prend également fin à la date définie ci-dessus. La période de garantie ne recommence en aucun cas à courir. 

Déclaration de défaut par écrit 

Pendant la période de garantie, le consommateur peut faire valoir les droits découlant de cette garantie, en déclarant le défaut par écrit à Dornbracht ou au revendeur auprès duquel le client initial a acheté le produit. La condition préalable est que le consommateur notifie le défaut dans les deux mois suivant la constatation du défaut ou le moment où le consommateur aurait dû détecter le défaut. Il incombe au consommateur de prouver que la garantie n'a pas expiré, en présentant la facture originale. Il s'agit d'une condition préalable obligatoire pour bénéficier de la garantie du fabricant Dornbracht.

Prestations en cas de recours à la garantie 

Dornbracht est libre de réparer le produit, de le remplacer ou de rembourser le prix d'achat au consommateur. Si le consommateur souhaite faire réparer le produit défectueux par un artisan spécialisé sur place, l'accord préalable de Dornbracht est nécessaire. Dans ce cas, la garantie du fabricant Dornbracht couvre la livraison gratuite des pièces de rechange nécessaires. Si Dornbracht décide par consentement écrit d'effectuer elle-même la réparation, Dornbracht se charge des frais occasionnés pour les pièces de rechange, l'installation et ses propres frais de main d'œuvre ainsi que les frais éventuels de transport ou d'expédition du produit. Le consommateur doit rendre le produit accessible. 

En cas de remplacement complet éventuel, l'ancien produit sera remplacé gratuitement par un nouveau produit de même nature, de même qualité et de même type. Dans la mesure où le produit concerné a cessé d’être fabriqué au moment de la notification du défaut, Dornbracht est en droit de fournir un produit similaire. Le transport ou l'expédition vers et depuis Dornbracht ou vers et depuis le revendeur, tout démontage et toute réinstallation du produit ou toute autre mesure particulière ne peuvent être effectués qu'avec l'accord préalable de Dornbracht. Si Dornbracht accepte la mesure envisagée, Dornbracht assume les frais d'exécution de la mesure. Sauf convention contraire, le consommateur est tenu de retirer lui-même le nouveau produit chez le revendeur Dornbracht le plus proche. 
Dans la mesure où Dornbracht choisit de rembourser le prix d'achat et le confirme par écrit, le consommateur retourne le produit et Dornbracht rembourse le prix d'achat payé. 

Conditions préalables et exclusions 

La condition préalable à l'efficacité de cette garantie est une installation et une maintenance professionnelles conformément aux instructions de service et aux règles reconnues de la technique (par exemple par un atelier de maître artisan ou une entreprise spécialisée agréée) ainsi que le respect des instructions de service et de montage des produits Dornbracht, conformément aux instructions techniques et aux consignes d'entretien de Dornbracht. Cela comprend entre autres, mais pas exclusivement, le fait de s'assurer que les conduites d'arrivée d'eau sont correctement rincées conformément aux normes en vigueur, notamment avant l'installation du produit ou après les travaux de construction, que les installations sont conformes aux schémas joints et que la pression de service dans le réseau d'eau est vérifiée en fonction des prescriptions techniques. Les instructions de montage et les consignes d’utilisation et d’entretien sont jointes à chaque produit et sont disponibles sur le site www.dornbracht.com

Le droit à garantie ne couvre pas : 

• les pièces d’usure telles que les joints, joints toriques, pompes de distributeurs de savon, qui sont endommagées par usure;

• les pièces fragiles telles que le verre, les ampoules, endommagées par brisure;

• les articles consommables, tels que les piles, les filtres ou les aérateurs, endommagés par consommation;

• les écarts mineurs des produits Dornbracht par rapport à la qualité ciblée, qui n’ont pas d’influence sur la valeur de service du produit;

• les injections de saletés, les coups de bélier, notamment les coups de bélier à eau chaude, les dépôts calcaires, les erreurs d'utilisation et de manipulation, les dommages dus aux agressions environnementales, produits chimiques, produits de nettoyage;

• les défauts du produit causés par l'installation, le transport et l'essai de l'article acheté ainsi que les dommages causés par une installation non conforme aux prescriptions du produit Dornbracht

• produits installés dans un environnement contenant beaucoup de chlore, par exemple dans les piscines

• les produits d’exposition, etc.

La validité de la garantie prend fin : 

• en cas de non-respect des instructions de montage, d'entretien et d’utilisation reçues, ou disponibles sur le site www.Dornbracht.com

• si l’installation, la maintenance, la réparation ou l’entretien n’a pas été réalisé(e) par un artisan spécialisé;
  

• en cas de défauts du produit causés par le vendeur, l’installateur ou des tierces personnes; 

• en cas de défauts résultant d’une usure normale ou d’une détérioration intentionnelle;

• en cas de causalité négligente du dommage, la responsabilité partagée est prise en compte d'un commun accord; 

• en cas d’installation ou de mise en service non conforme aux prescriptions;

•  en cas de maintenance insuffisante ou défectueuse;

•  pour les produits qui n’ont pas été ou ne sont pas utilisés conformément à l’usage prévu;

• en cas de dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’une catastrophe naturelle, notamment, mais non exclusivement, d’une inondation, d’un incendie ou de dégâts dus au gel.

Non-application de la garantie 

S'il s'avère qu'un défaut du produit n'est pas couvert par la présente garantie, les frais d'expédition et de transport du produit sont à la charge du consommateur. En outre, le consommateur doit assumer les coûts, y compris les éventuels coûts de main-d'œuvre, encourus lors de l'examen du produit et les coûts de démontage et de réinstallation du produit. Dans la mesure où le consommateur est informé de la non-application de la garantie et souhaite malgré tout une réparation, il doit en outre supporter les coûts des pièces de rechange et de main-d'œu.

Dispositions finales

Cette garantie s'applique à tout futur propriétaire du produit qui est un consommateur, dans la mesure et selon les conditions énoncées ci-dessus. La présente garantie est régie par le droit de la République fédérale d’Allemagne. 

Dornbracht AG & Co. KG
Köbbingser Mühle 6
58640 Iserlohn
Tél. : +49 2371 8899 900
E-mail : mail@dornbrachtgroup.de